DomainePolitique des consommateurs
Projet pilote inscrit au poste budgétaire 17 02 04
Base juridique
article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002
Un crédit de 1 million d’EUR est affecté au lancement d’un projet pilote en faveur de l’autonomisation des consommateurs, de l’efficacité et de la stabilité des marchés financiers, notamment par l’autonomisation des consommateurs dans le domaine des services financiers par des actions de formation et des conseils aux consommateurs.
Nombre d’actions prévues
la DG SANCO prévoit de conduire trois actions concernant l’autonomisation des consommateurs par la formation dans le domaine des services financiers:
— des cours de formation aux services financiers destinés aux associations de consommateurs et à d’autres organismes sans but lucratif intéressés qui informent et conseillent les utilisateurs finaux de services financiers, au titre d’un contrat-cadre existant. Cette action sera externalisée au titre d’un contrat-cadre existant en septembre 2010 pour un montant de 200 000 EUR,
— une étude destinée à recenser, dans chaque État membre, les organismes sans but lucratif qui donnent des conseils généraux sur les services financiers aux consommateurs. L’étude déterminera également les meilleures pratiques pour le service de conseils financiers à caractère général. Elle établira les éventuels besoins de formation de ces organismes en matière de conseils financiers. Un montant de 150 000 EUR sera affecté à cette étude pour laquelle un appel d’offres ouvert (marché de services) sera lancé en août 2010.
D’autres cours de formation aux services financiers destinés aux organismes sans but lucratif intéressés qui donnent des conseils généraux sur ces services aux consommateurs seront organisés en fonction des résultats de l’étude précitée. Un montant de 650 000 EUR sera affecté à cette action de formation, pour laquelle un appel d’offres ouvert (marché de services) sera lancé en mai 2011.