Décision (CELEX 32010D0462) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0462)
RattachementDécision (CELEX 32010D0462)
Versionacte d'origine du 18/08/2010 (CELEX 32010D0462)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0462)EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement financier, le projet est un projet pilote de nature expérimentale visant à tester la faisabilité d’une action et son utilité.

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