(3) L’autorité budgétaire a inscrit dans le budget de 2010 de l’Union 1 million d’EUR pour un projet pilote concernant l’autonomisation des consommateurs, l’efficacité et la stabilité des marchés financiers européens par la formation.
Décision (CELEX 32010D0462) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0462)
RattachementDécision (CELEX 32010D0462)
Versionacte d'origine du 18/08/2010 (CELEX 32010D0462)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.