Décision (CELEX 32010D0479) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0479)
RattachementDécision (CELEX 32010D0479)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0479)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0479)EUR-Lex →

La position à adopter par l’Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l’annexe III de la décision no 2/2000 est exposée dans le projet de décision du comité conjoint figurant à l’annexe.

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