Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Národná banka Slovenska est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2009. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2010.
(3) La Národná banka Slovenska a sélectionné Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2010 à 2014.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2010 à 2014.
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 16 est remplacé par le texte suivant:
«16.
Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2010 à 2014.»
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.