Version d'origine : acte du 07/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0484)
RattachementDécision (CELEX 32010D0484)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0484)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0484)EUR-Lex →
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 16 est remplacé par le texte suivant:
«16.
Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2010 à 2014.»
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