(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32010D0484) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0484)
RattachementDécision (CELEX 32010D0484)
Versionacte d'origine du 07/09/2010 (CELEX 32010D0484)
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