Version d'origine : acte du 12/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0489)
RattachementDécision (CELEX 32010D0489)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0489)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0489)EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «l’accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion de l’accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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