Décision (CELEX 32010D0489) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0489)
RattachementDécision (CELEX 32010D0489)
Versionacte d'origine du 12/07/2010 (CELEX 32010D0489)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0489)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, un accord avec le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile, conformément à la décision du Conseil du 9 octobre 2009 autorisant la Commission à entamer des négociations.

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