Décision (CELEX 32010D0489) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0489)
RattachementDécision (CELEX 32010D0489)
Versionacte d'origine du 12/07/2010 (CELEX 32010D0489)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0489)EUR-Lex →

(3) Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que leurs accords bilatéraux conclus avec le Brésil dans le même domaine soient résiliés à la date d’entrée en vigueur de l’accord,

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