Décision n° 1/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1/2010
RattachementDécision n° 1/2010
Versionacte d'origine du 03/08/2010 (CELEX 32010D0566)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 1/2010EUR-Lex →

(4) Le protocole no 6 à l'accord devrait donc être modifié en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).