Décision 2010/573/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02010D0573-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2010).

TexteDécision 2010/573/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2010/573/PESC
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02010D0573-20251029)
RéférenceAnnexe de la décision 2010/573/PESCEUR-Lex →

Personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1

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