(1) Le 25 février 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/160/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova). Par la décision 2010/105/PESC du Conseil, les mesures en question ont été prorogées jusqu'au 27 février 2011 mais leur application a été suspendue jusqu'au 30 septembre 2010.
Décision 2010/573/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/573/PESC
RattachementDécision 2010/573/PESC
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0573)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.