Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0577)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 472/2010 est abrogé. Les montants déposés au moyen d’un droit antidumping provisoire en application du règlement (UE) no 472/2010 concernant les importations de polyéthylène téréphtalate ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant actuellement du code NC 39076020 et originaires de l’Iran et des Émirats arabes unis, sont libérés.

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