(1) Le 3 septembre 2009, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis (ci-après dénommés «les pays concernés»). Le 1er juin 2010, la Commission a institué, par le règlement (UE) no 472/2010 (ci-après dénommé «le règlement provisoire»), un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran et des Émirats arabes unis.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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