Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(12) Quant à Indorama, ce groupe avait deux sites de production différents au cours de la période d’enquête – l’un aux Pays-Bas et l’autre au Royaume-Uni. L’inclusion de ce groupe dans l’échantillon est conforme à la méthode d’échantillonnage appliquée étant donné que ces sites formaient une entité d’un point de vue juridique et financier. En ce qui concerne Equipolymers, qui comptait deux sites distincts de production de PET au cours de la période d’enquête (l’un en Italie et l’autre en Allemagne), l’entreprise a présenté des chiffres consolidés pour les deux sites. La vérification de ces chiffres consolidés ayant été possible lors d’une visite au siège de l’entreprise, il a été décidé d’accepter ces données consolidées et de traiter les entreprises de production de PET d’Equipolymers comme une seule entité aux fins de la présente procédure. En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle Artenius et M&G Polimeri devaient être incluses dans l’échantillon en tant que leaders du marché, il est à noter qu’aucune de leurs entités individuelles n’appartenait aux entreprises ayant les plus grands volumes de ventes aux clients de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0577. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).