(14) En ce qui concerne l’argument concernant la représentativité globale de l’échantillon, il est réitéré que la réduction de l’échantillon à quatre entreprises a diminué la représentativité de 65 % à 47 % des ventes de tous les producteurs ayant coopéré. Ces quatre mêmes entreprises représentaient 52 % de la production de l’Union. Ceci est considéré comme un échantillon représentatif des producteurs de l’Union européenne en termes de ventes aux clients indépendants dans l’Union européenne.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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