Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(16) En l’absence de toute autre observation concernant les conclusions, les considérants 3 à 10 du règlement provisoire sont confirmés.

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