(18) De plus, le considérant 14 du règlement provisoire a précisé que l’enquête avait établi que le PET produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union et celui produit et vendu sur les marchés nationaux des pays concernés et exporté vers l’Union étaient des produits similaires.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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