(20) Un producteur-exportateur a fait valoir que le PET devait être subdivisé en différents types de produits en fonction de leurs différents indices de viscosité étant donné que l’indice de viscosité est essentiel pour déterminer les différentes applications possibles du type de PET produit. Il a été considéré que la demande devait être acceptée et la méthodologie pour calculer les marges de dumping et de préjudice a été adaptée en conséquence.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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