Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(33) À la suite du changement de méthode exposé aux considérants 20 et 21, les résultats du cours normal des opérations commerciales décrits aux considérants 37 et 38 du règlement provisoire ont changé par rapport à certains types de produit. Aussi, lorsque le volume des ventes bénéficiaires du produit similaire représentait, au plus, 80 % du volume total des ventes de ce type, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce produit était inférieur au coût de production, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé en tant que moyenne pondérée des ventes bénéficiaires de ce seul type.

Aller plus loin

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