Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(35) Lorsque les prix intérieurs d’un type précis de produit vendu par les producteurs-exportateurs n’ont pu être utilisés afin d’établir la valeur normale, celle-ci a été déterminée conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base.

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