(42) Aucune observation n’a été transmise au sujet de la production de l’Union, de l’industrie de l’Union et de la consommation de l’Union. Par conséquent, les considérants 45 à 50 du règlement provisoire sont confirmés.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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