(44) Étant donné que la suite de l’enquête a révélé que la marge de dumping pour les Émirats arabes unis était également à un niveau de minimis, il est considéré que l’effet des importations concernées ne peut pas être évalué en même temps que les importations en dumping en provenance de l’Iran. Par conséquent, aucune évaluation cumulative des importations n’est réalisée.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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