Article considérant 48

(48) Après avoir été informé des conclusions provisoires, l’exportateur iranien a fait observer que sa marge de préjudice était surévaluée dès lors que le prix de vente unitaire moyen pondéré établi était sous-évalué, à cause d’un calcul incorrect de l’ajustement au titre du stade commercial; aucune quantification alternative de l’ajustement au titre du stade commercial n’a cependant été proposée. En effet, la base pour le stade commercial utilisé aux fins du calcul provisoire était un montant fixe par tonne constituant une commission facturée par l’agent importateur ayant coopéré et représentant environ 1 % du prix caf moyen. Aucune autre information n’étant disponible aux fins d’un tel ajustement, la demande est donc rejetée. La même partie a également affirmé que le même taux de 2 % appliqué pour les coûts postérieurs à l’importation s’avérait sous-évalué. À cet égard, il convient de rappeler qu’aucun importateur n’a coopéré à l’enquête et qu’il n’a pas été possible de vérifier les coûts postérieurs à l’importation réels. Donc, en l’absence de toute autre information disponible, le taux utilisé dans de précédentes procédures a été appliqué.