Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(49) Eu égard à ce qui précède, il est définitivement confirmé que les produits faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Iran ont été vendus dans l’Union à un prix inférieur de 3,2 % au prix de l’industrie de l’Union.

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