Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(52) En l’absence de tout commentaire spécifique, la conclusion relative au préjudice énoncée aux considérants 83 à 85 du règlement provisoire est confirmée.

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