Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(54) Il importe de souligner que la procédure antisubventions parallèle a révélé que les importations subventionnées cumulées en provenance du Pakistan, des Émirats arabes unis et de l’Iran causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union.

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