(59) En conclusion, bien que l’analyse ci-dessus révèle que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Iran ont eu un certain impact négatif sur la situation de l’industrie de l’Union, cet impact, considéré isolément, n’est pas tel qu’on puisse le considérer comme important conformément à l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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