Décision (CELEX 32010D0577) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32010D0577)EUR-Lex →

(61) L’enquête a montré que les importations du produit concerné en provenance de l’Iran étaient réalisées à des prix de dumping et ont contribué dans une certaine mesure au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

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