(62) Toutefois, comme indiqué au considérant 59, il a été démontré que l’impact négatif des importations iraniennes sur la situation de l’industrie de l’Union n’était pas tel qu'il pouvait être considéré comme important.
Décision (CELEX 32010D0577) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0577)
RattachementDécision (CELEX 32010D0577)
Versionacte d'origine du 28/09/2010 (CELEX 32010D0577)
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