Version d'origine : acte du 16/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0594)
RattachementDécision (CELEX 32010D0594)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0594)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0594)EUR-Lex →
La liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE et, en conséquence, la liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil sont modifiées comme suit:
1) Le point 6 «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)» est remplacé par le texte suivant:
«6. Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)»
2) Le point 10 «Éducation, jeunesse et culture» est remplacé par le texte suivant:
«10. Éducation, jeunesse, culture et sport»
Les notes de bas de page restent inchangées.
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