Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil européen du 16 septembre 2010 portant modification de la liste des formations du Conseil (2010/594/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32010D0594)
Adopté le16 septembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32010D0594
RéférenceDécision (CELEX 32010D0594), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Aux fins de refléter, dans la dénomination des formations du Conseil, les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités précédents en ce qui concerne l'espace et le sport, il y a lieu d'adapter la dénomination de la formation «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)», par l'ajout du mot «espace», et de la formation «Éducation, jeunesse et culture», par l'ajout du mot «sport».

(2)

(2) Il convient de modifier, en conséquence, la liste des formations du Conseil telle qu'elle figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE du Conseil (Affaires générales) du 1er décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne, liste reprise à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil,

Article 1

La liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE et, en conséquence, la liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil sont modifiées comme suit:

1) Le point 6 «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)» est remplacé par le texte suivant:

«6. Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)»

2) Le point 10 «Éducation, jeunesse et culture» est remplacé par le texte suivant:

«10. Éducation, jeunesse, culture et sport»

Les notes de bas de page restent inchangées.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).