(1) Aux fins de refléter, dans la dénomination des formations du Conseil, les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités précédents en ce qui concerne l'espace et le sport, il y a lieu d'adapter la dénomination de la formation «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)», par l'ajout du mot «espace», et de la formation «Éducation, jeunesse et culture», par l'ajout du mot «sport».
Décision (CELEX 32010D0594) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0594)
RattachementDécision (CELEX 32010D0594)
Versionacte d'origine du 16/09/2010 (CELEX 32010D0594)
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