(2) Il convient de modifier, en conséquence, la liste des formations du Conseil telle qu'elle figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE du Conseil (Affaires générales) du 1er décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne, liste reprise à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil,
Décision (CELEX 32010D0594) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0594)
RattachementDécision (CELEX 32010D0594)
Versionacte d'origine du 16/09/2010 (CELEX 32010D0594)
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