Décision (CELEX 32010D0616) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0616)
RattachementDécision (CELEX 32010D0616)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0616)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0616)EUR-Lex →

L’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon est approuvé au nom de l’Union.

Nota : Le texte de l'accord a été publié au JO L 39 du 12.2.2010, p. 20, avec la décision relative à la signature.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).