Décision (CELEX 32010D0616) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0616)
RattachementDécision (CELEX 32010D0616)
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010D0616)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0616)EUR-Lex →

(4) Il conviendrait d’approuver l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).