Décision (CELEX 32010D0618) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0618)
RattachementDécision (CELEX 32010D0618)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0618)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0618)EUR-Lex →

Les montants transférés des programmes d’aide nationaux vers le régime de paiement unique pour ce qui est des exercices 2010 à 2013 figurent en annexe de la présente décision.

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