Décision (CELEX 32010D0618) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0618)
RattachementDécision (CELEX 32010D0618)
Versionacte d'origine du 14/10/2010 (CELEX 32010D0618)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0618)EUR-Lex →

(1) L’article 103 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que la répartition des fonds communautaires disponibles et les plafonds budgétaires applicables pour les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole sont indiqués à l’annexe X ter dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).