Article 1
L’article 1er, paragraphe 6, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«6.
PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 11 octobre 2010 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (2010/623/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0623)
Adopté le11 octobre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32010D0623
Considérants (5)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d’Italia est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2009. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2010.
(3)
(3) La Banca d’Italia a sélectionné PricewaterhouseCoopers SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2010 à 2015.
(4)
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.
(5)
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.