Décision (CELEX 32010D0623) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0623)
RattachementDécision (CELEX 32010D0623)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0623)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0623)EUR-Lex →

L’article 1er, paragraphe 6, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:

«6.

PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.»

Aller plus loin

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