(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d’Italia est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2009. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2010.
Décision (CELEX 32010D0623) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0623)
RattachementDécision (CELEX 32010D0623)
Versionacte d'origine du 11/10/2010 (CELEX 32010D0623)
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