Décision (CELEX 32010D0633) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0633)
RattachementDécision (CELEX 32010D0633)
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010D0633)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0633)EUR-Lex →

(3) La directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires fixe certaines exigences applicables aux médicaments immunologiques vétérinaires, notamment en ce qui concerne les essais d’innocuité.

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