Décision (CELEX 32010D0633) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0633)
RattachementDécision (CELEX 32010D0633)
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010D0633)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0633)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de fixer pour l’application de la présente décision une date qui corresponde à la date d’application du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, modifié par le règlement (UE) no 955/2010, qui introduit des modifications correspondantes pour les critères applicables aux vaccins inactivés contre la maladie de Newcastle utilisés dans les pays tiers,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).