Décision 2010/638/PESC · Article

Article 1

Article abrogé.

Version consolidée au 15/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02010D0638-20251015, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2010).

TexteDécision 2010/638/PESC
RattachementDécision 2010/638/PESC
VersionConsolidée au 15/10/2025 (CELEX 02010D0638-20251015)
Référencearticle 1 de la décision 2010/638/PESCEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32014D0213]

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