(1) Le 27 octobre 2009, le Conseil a adopté la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée, en réaction à la répression violente à laquelle les forces de sécurité se sont livrées contre des participants à des manifestations politiques, le 28 septembre 2009 à Conakry.
Décision 2010/638/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/638/PESC
RattachementDécision 2010/638/PESC
Versionacte d'origine du 25/10/2010 (CELEX 32010D0638)
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