Décision 2010/638/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/638/PESC
RattachementDécision 2010/638/PESC
Versionacte d'origine du 25/10/2010 (CELEX 32010D0638)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/638/PESCEUR-Lex →

(2) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/1003/PESC modifiant la position commune 2009/788/PESC, comprenant des mesures restrictives supplémentaires.

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