Décision 2010/638/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/638/PESC
RattachementDécision 2010/638/PESC
Versionacte d'origine du 25/10/2010 (CELEX 32010D0638)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2010/638/PESCEUR-Lex →

(5) Les mesures d'exécution prises par l'Union figurent dans le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée.

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