Décision (CELEX 32010D0642) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0642)
RattachementDécision (CELEX 32010D0642)
Versionacte d'origine du 25/10/2010 (CELEX 32010D0642)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0642)EUR-Lex →

(2) La Grèce a demandé à la Commission d’autoriser une méthode de classement des carcasses de porc dépourvues de leur peau. Elle a présenté une description détaillée du procédé uniforme d’enlèvement de la peau des carcasses dans la première partie du protocole visé à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 et les résultats de l’essai de dissection dans la deuxième partie dudit protocole. Les deux parties de ce protocole ont été présentées aux autres États membres au sein du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles en 2008, 2009 et 2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0642. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).