Décision (CELEX 32010D0642) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0642)
RattachementDécision (CELEX 32010D0642)
Versionacte d'origine du 25/10/2010 (CELEX 32010D0642)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0642)EUR-Lex →

(3) Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser la méthode de classement susmentionnée sont remplies. Dès lors, il y a lieu d’autoriser cette méthode de classement en Grèce.

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